Panneau de signalisation

Panneau de signalisaton routière : normes et réglementation

Principes de base de la signalisation

Dans la conception et l’implantation de la signalisation routière, on ne doit jamais perdre de vue les conditions de sa perception par l’usager qui se déplace souvent à grande vitesse et dont l’attention est sollicitée par les exigences de la conduite. Pour être utile, la signalisation doit être efficace, ce qui implique le respect des 5 principes suivants :

A- Principe de valorisation

L’inflation des signaux nuit à leur efficacité. Il ne faut donc en placer que s’ils sont jugés utiles1. (L’expérience prouve qu’il y a un intérêt à inspecter périodiquement la signalisation de jour comme de nuit, avec un «oeil neuf» pour faire disparaître les panneaux superflus ou remédier aux insuffisances éventuelles.)

B- Principe de concentration

Lorsqu’il est indispensable que plusieurs signaux soient vus en même temps ou à peu près en même temps, on doit les implanter de façon à ce que l’usager puisse les percevoir d’un seul coup d’oeil, de nuit comme de jour. Il y a un intérêt à grouper deux signaux sur un même support lorsque les deux indications se rapportant au même point se complètent l’une l’autre (par exemple passage à niveau et cassis, ou encore feux de circulation et passage de piétons).

C- Principe de lisibilité

Il ne faut pas demander à l’automobiliste un effort de lecture ou de mémoire excessif. On doit donc réduire et simplifier les indications au maximum et le cas échéant répartir les signaux sur plusieurs supports échelonnés. Des expériences ont montré que l’observateur moyen ne peut d’un seul coup d’oeil percevoir et comprendre plus de deux symboles.

D- Principe d’adaptation

La signalisation temporaire ou dynamique doit être adaptée aux circonstances pour lesquelles elle est mise en oeuvre, afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel.

E- Principe de cohérence

La signalisation temporaire ou dynamique peut donner des indications différentes de celles de la signalisation permanente déjà en place. Sauf cas particulier, les panneaux de route concernés doivent alors être masqués provisoirement, pour éviter une contradiction susceptible de créer un trouble à la circulation.

Les différents panneaux de signalisation routière

Les panneaux routiers et les dispositifs de signalisation se répartissent en plusieurs catégories en fonction du type d’information qu’ils donnent.

• Type A - Panneaux de danger.
• Type AB - Panneaux d’intersection et de priorité.
• Type B - Panneaux de prescription se subdivisant en :
  • Panneaux d’interdiction,
  • Panneaux d’obligation,
  • Panneaux de fin de prescription.
• Type C - Panneaux d’indication utile pour la conduite des véhicules.
• Type CE - Panneaux d’indication des services pouvant être utiles aux usagers de la route.
• Types D, Dp et Dv - Panneaux de repérage.
• Type E - Panneaux de localisation et d’identification.
• Type EB - Panneaux de début et de fin d’agglomération.
• Type G - Panneaux de position des passages à niveau.
• Type H - Panneaux d’intérêt culturel et touristique.
• Type SR - Panneaux d’information de sécurité routière.
• Types AK, K, KC et KD - Panneaux temporaire.
• Types R et KR - Feux d’alerte, feux de circulation et feux d’affectation de voies.
• Type J - Balises de signalisation.

La gestion de parcs de panneaux

Gérer votre parc de panneaux : une obligation légale.

S’il est avéré que dans les circonstances d’un accident la signalisation est : mal implantée, en mauvais état, non conforme, confuse, peu visible, une responsabilité pénale des membres des collectivités locales peut être reconnue pour mise en danger délibéré d’autrui.

Surveillez le vieillissement de votre parc de panneaux.

Après 8 ans en Classe 1 ou 12 ans en Classe 2, il est recommandé de changer un panneau de route. En l’absence d’obligation réglementaire, dès que les valeurs de rétroréflexion du panneau sont inférieures à 70 % des valeurs minimales à l’état neuf.

Limites d’agglomération

• Fixées par arrêté du maire.

A noter :

• Dans le cas de routes RN et RD classées à grande circulation en agglomération, le pouvoir de police est détenu par le préfet.
• Sont soumis au contrôle du préfet tout arrêté de police de circulation et de stationnement du maire.

La rétroréflexion

Qu’est-ce que la rétroréflexion ?

La rétroréflexion désigne la quantité de lumière renvoyée par un marquage appliqué sur la chaussée ou par un panneau de route. Ainsi, les panneaux sont vus de manière semblables de jour comme de nuit. Pensez-y quand vous faites le choix du film sur vos panneaux.

Attention : tous les panneaux doivent être rétroréfléchissants de classe 1 minimum.

Ce que dit la réglementation :

• Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Ils sont tous rétroréfléchissants. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux à l’exception des parties noires.
• Pour les panneaux installés sur un même support, l’utilisation de revêtements rétroréfléchissants de classes différentes est interdite.

Les classes de film

Les films rétroréfléchissants sont identifiés selon 2 classes relatives à leur performance de rétroréflexion. Leur principe de rétroréflexion s’appuie sur une technologie dite "à microbilles" ou une technologie dite "à microprismes".

Classe 1 (revêtement microbille garantie 7 ans)

Cette classe de revêtement correspond au niveau de service minimal sur les réseaux en rase campagne et en agglomération. Performance minimale de rétroréflexion : 50 cd/lux/m2.

Classe 2 billes ou microprismatique (garantie 12 ans)

Le revêtement de classe 2 microprismatique peut être employé pour tous les panneaux implantés à plus de 2 m. En agglomération, tous les panneaux de type AB sont obligatoirement rétroréfléchissants de classe 2 prismatique. C'est également le cas pour tous les panneaux implantés dans les sections où la vitesse est relevée à 70 km/h. Performance minimale de rétroréflexion : 180 cd/lux/m2.

La signalisation PMR

Ce que dit la réglementation :

• Par la loi du 11 février 2005, la réalisation d’un diagnosticet l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité est obligatoire pour toute commune ou intercommunalité, sans limitation de population. Ce diagnostic devait être terminé pour le 23 Décembre 2009, il concerne aussi bien la voirie que les ERP (Etablissements Recevant du Public). Les communes de plus de 5000 habitants ont obligation de créer une commission d’accessibilité. C’est l’arrêté du 15 Janvier 2007 qui fixe l’ensemble des nouvelles prescriptions techniques réglementaires, et, en conséquence :
  • Tous les travaux neufs de voirie réalisés sur les cheminements à rendre accessibles doivent obligatoirement intégrer les nouvelles exigences, depuis 2007.
  • Pour les équipements existants sur les cheminements, la commune définit elle-même ses objectifs de mise en conformité

La signalisation PMR (Personne à Mobilité Réduite)

• Le stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite (GIC, GIG) est réalisé par un panneau B6d complété d’un panonceau M6h, pour les emplacements sur chaussée et hors chaussée.
• Les bornes et poteaux comportent une partie contrastée, constituée d’une bande d’au moins 10 cm de hauteur entre 1.20m et 1.40 m du sol. Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d’une hauteur inférieure ou égale à 1.3 m. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d’atteindre un résultat équivalent.
• S’ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles répondent aux exigences suivantes : s’ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d’au moins 2.20 m de hauteur.
• Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l’aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d’au moins 2.20 m de hauteur. Cet élément est installé au maximum à 0.40 m du sol.
• La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent un abaque de détection d’obstacle représenté dans l’annexe 3 du présent arrêté.

Un congrès international de la route a été provoqué en 1908 à Paris pour définir la plupart des panneaux routier. Depuis ils sont incontournables. Avec la multiplication des voitures sur les routes, les panneaux de signalisations deviennent plus que vitaux. Outre les routes, sur les voies et parkings privés, ces panneaux sont précieux.

Utilité du panneau de signalisation

Les panneaux de route, placés généralement sur le côté des routes, sont nécessaires pour informer des éventuels dangers et faciliter la circulation en indiquant les directions à suivre. Ils sont également très utiles pour indiquer des prescriptions particulières de police ou fournir des informations indispensables à l'usage de la route. En leur absence, les conducteurs risquent de se confronter accidentellement. Les panneaux routier, selon la convention de Vienne adoptée le 08/11/1968, marquent l'uniformité internationale et facilitent la circulation routière internationale. L'utilité principale du panneau de route est donc d'accroître la sécurité sur la route sur le plan mondial.

Critères de choix

Pour choisir un panneau de police, il faut d'abord définir la nature de la contrainte et par conséquent le type d'information à afficher au public. Ces éléments sont déterminants de la forme et des couleurs. La forme ronde indique généralement une interdiction s'il est en fond blanc entouré de rouge ou une obligation s'il a un fond bleu. Ceux en jaune sont des panneaux temporaires durant la période de travaux, lors d'un accident ou d'autres circonstances passagères sur le lieu. Un panneau triangulaire indique un danger ou une priorité. Les panneaux routiers véhiculent, par le système de flèches variées, des indications en rapport avec l'espace physique où ils sont implantés et sont compréhensibles de tous les individus quelque soit leur culture et leur langue.

Conseils d'installation

Un panneau de route est ancré dans un massif de fondation afin d'assurer sa stabilité. Les dispositifs démontables permettent la bonne fixation du panneau sur le support qui est constitué, normalement, de l'ensemble des éléments pour la fixation des signaux routiers. Il faut prévoir la visibilité à distance des signaux routiers et la vitesse visuelle des voitures. Par exemple, en agglomération, les panneaux de danger sont fixés à 50 mètres du lieu susceptible de provoquer le danger.