Registre public d'accessibilité

A partir du 30 septembre 2017, tout ERP (Etablissement Recevant du Public), bâti, devra avoir un registre public d'accessibilité qu'il mettra à disposition du public dans le lieu d'accueil principal de son établissement.

Un registre public d'accessibilité c'est quoi ?

Le guide s'adresse aux propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public et plus particulièrement ceux qui souhaitent établir ce registre par eux-mêmes.

Le registre d'accessibilité a pour objectif d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations de manière simple. Le public aura à sa disposition les documents produits par l'établissement sur l'élaboration d'une accessibilité et les réponses qu'il a apporté.
Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre. 

Le registre est consultable sur place à l'accueil de l'ERP.

Mode d'emploi du registre public d'accessibilité

Pour le personnel d'accueil

Le registre public d'accessibilité énonce l'ensemble des mesures et des méthodes de gestion, mis à disposition des usagers et permettant aux personnes en situation de handicap de profiter des prestations de l'établissement. Ce registre doit être facilement accessible par le public. Il doit aussi être visible sur place, à l'entrée principale du bâtiment. Le personnel d'accueil doit être suffisamment averti sur les divers types de handicaps et formé à la réception et à l'accompagnement de publics. Il doit aussi avoir une connaissance accrue de la conduite à tenir afin de satisfaire les visiteurs. En d'autres termes, le registre public d'accessibilité informe le personnel d'accueil sur ce qui est attendu par l'administrateur de l'établissement dans le cadre de la sensibilisation et la formation à la réception des individus en situation de handicap ainsi qu'à l'utilisation des dispositifs d'accessibilité.

Pour le personnel administratif

Le registre public d'accessibilité peut servir de tableau de bord pour le suivi des travaux d'accessibilité, c'est-à-dire les travaux en cours destinés à la mise aux normes des établissements recevant du public et consacrés aux personnes en situation de handicap. Le registre public d'accessibilité doit contenir les pièces administratives et techniques liées à l'accessibilité de l'établissement aux personnes en situation de handicap. Le registre permet aussi le suivi de la maintenance des équipements et des opérations de formation destinées au personnel en lien direct avec le public.

Quel registre public d'accessibilité choisir ?

Le registre public d'accessibilité est destiné à tout le monde (usagers, clients ou patients). Il doit être facilement accessible par le public et visible, soit sur place, à l'entrée principale du bâtiment et sous format papier, soit en ligne sous format numérisé, par le biais d'une tablette par exemple.

Format digital

Si le registre public d'accessibilité ne peut pas être mis à disposition physiquement, il doit être disponible en ligne dans un onglet consacré. La version digitale nécessite l'affichage de toutes les pièces constituant le registre public d'accessibilité. L'intérêt du format dématérialisé réside dans le fait qu'il permet aux personnes en situation de handicap de se renseigner avant de se déplacer et de se renseigner sur les conditions d'accessibilité d'un établissement. Si l'établissement dispose d'un site web, il est préconisé d'émettre via ce support numérique la fiche informative d'accessibilité ainsi que l'ensemble des renseignements supplémentaires utiles pour les usagers et les personnes en situation de handicap.

Format papier

Pour le format papier, le hall de l'établissement ou tout autre endroit faisant office d'accueil est le lieu le plus approprié pour placer le registre public d'accessibilité. Ce dernier ainsi que les divers éléments le constituant peuvent être réunis dans un dossier sous forme de classeur. Il est également fortement conseillé de rendre ce registre accessible et « facile à lire et à comprendre ».