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Descriptif
Le registre public d'accessibilité est obligatoire, depuis le 30 septembre 2017, pour tous les ERP neufs ou existants, ayant un cadre bâti.
- Format A4
- 32 pages
- Conforme au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
- Conforme à l'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Pourquoi un registre public d'accessibilité ?
Il précise les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées de bénéficier des prestations de ce dit établissement.
Le registre d'accessibilité regroupe notamment les documents relatifs à l'accessibilité de cet établissement avec, par exemple, selon l'avancement : attestation d'accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, agenda d'accessibilité, bilan des travaux, actions de mise en accessibilité, arrêtés préfectoraux, notice d'accessibilité, document pour le personnel pour l'aide à l'accueil des personnes handicapées, modalités de maintenance des équipements d'accessibilité...
Registre accessibilité - Date et champ d'application
Le registre d'accessibilite est obligatoire pour tous les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti, y compris les établissements de 5e catégorie.
Les établissements devront pouvoir mettre à disposition ce registre d'accessibilité à partir du 30/09/17.
Arrêté du 19 avril 2017 et décret 2017-431 concernant le registre accessibilite
- Décret 2017-431 relatif au registre public d'accessibilité
- Arrêté du 19 avril 2017 : contenu, diffusion et mise à jour du registre d'accessibilité
Le registre d'accessibilité est le complement indispensable de votre registre de sécurité incendie.
Caractéristiques
- Fabrication
- France
- Garantie (mois)
- 24
Avis vérifiés de Registre public d'accessibilité format - 32 pages
Basé sur 2 avis soumis à un contrôle
- Pour plus d’informations sur les caractéristiques du contrôle des avis, la possibilité de contacter l’auteur de l’avis, les délais de publication et de conservation des avis, ainsi que les modalités de suppression ou modification des avis, merci de consulter nos CGU.
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Cet avis vous a été utile ? Oui (0) Non(0)SignalerAvis du , suite à une expérience du par SALMI MOHAMED S.
Réponse de normequip.comMonsieur, Nous vous remercions pour votre avis déposé et sommes ravis que le produit vous ait été livré dans le délai annoncé. Cordialement. L'EQUIPE NORMEQUIP.
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