Installation de potelets de ville : les normes en vigueur

Les potelets et bornes anti-stationnement sont des éléments incontournables de nos aménagements urbains. Initialement prévus pour assurer la sécurité des piétons et pousser à une meilleure application du code de la route par les automobilistes, une mauvaise installation peu cependant compromettre la sécurité des riverains et coûter cher à la collectivité qui l’aura mise en place. Dans cet article, nous allons voir les réglementations en vigueur pour une installation légale et durable de vos potelets de ville et bornes anti-stationnement.

1 – Qui régit l’installation des potelets de ville?

L’installation de potelets urbains est régie par plusieurs règles issues du décret n° 2006-1658  dans l’application de la loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Ces règles définissent les dimensions légales à appliquer, la détection visuelle d’obstacles, et l’accessibilité PMR sur la voie publique conformément à l’arrêté sur « l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ».

Une installation inappropriée peut nuire à la sécurité, rendant difficile la détection des obstacles par les automobilistes et pouvant entraîner des dégradations. De plus, elle peut provoquer des chutes et des blessures chez les piétons, notamment ceux à mobilité réduite, en raison d’une mauvaise visibilité.

Toute installation qui ne respecte pas ces règles est considérée comme illégale. En cas d’accident ou de litige, la responsabilité peut incomber à la collectivité, qui peut alors être sanctionnée. Il est donc essentiel de respecter strictement les normes en vigueur lors de l’installation de potelets et d’autres équipements urbains.

2 – L’Abaque des obstacles bas pour les dimensions des potelets de ville et écartement réglementaire

Les dimensions des potelets et bornes anti-stationnement, est réglementée par l’Abaque de détection des obstacles bas. Cet outil permet de définir la hauteur minimale d’un poteau en fonction de sa longueur, afin de répondre aux besoins d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ainsi, les dimensions possibles pour vos installations sont :

Potelet anti-stationnement :

• Hauteur minimum de 120 cm pour un diamètre de 6 cm.
• Hauteur de 110 cm pour un diamètre de 7 cm.
• Hauteur de 90 cm pour un diamètre de 10 cm.
• Hauteur de 75 cm pour un diamètre de 12 cm.
• Hauteur de 70 cm pour un diamètre de 14 cm.

Borne anti-stationnement :

• Hauteur minimum de 50 cm pour un diamètre de 280 cm.
• Hauteur de 60 cm pour un diamètre de 210 cm.

3 – Les contrastes visuels pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

L’environnement urbain peut présenter divers obstacles et risques de collision pour les personnes malvoyantes (PAM) ou les utilisateurs de fauteuils roulants (UFR). Il est donc crucial que les potelets PMR installés sur leur trajet soient clairement visibles et facilement identifiables, que l’on soit en position assise ou debout. Pour répondre à cette exigence, l’obligation de contraste peut être mise en œuvre de plusieurs façons :

• Contraste net avec le paysage urbain : La réglementation requiert un contraste distinct, qui peut être réalisé entre l’objet et son arrière-plan. Dans un contexte urbain où les couleurs et les teintes environnantes sont relativement uniformes, il est possible d’atteindre le niveau de contraste nécessaire en optant pour un potelet dont la couleur se démarque nettement de cet environnement.
• Contraste luminescent : Ce contraste se définit par la variation de luminosité entre deux zones adjacentes dans un champ visuel. La réglementation actuelle stipule un contraste de luminance minimal de 70 %. Il est essentiel de souligner que ces normes de contraste concernent des matériaux à l’état neuf.
• Contraste de couleurs : Le contraste peut aussi être recherché au moyen d’une différence de couleur entre deux surfaces. Grâce à l’outil « roue des contrastes » les contrastes de couleurs sont calculés, et donnent la différence de lumière réfléchie entre ces deux couleurs en pourcentage.

Pour tout contraste luminescent ou de couleur, il faut assurer une surface luminescente d’une hauteur d’au moins 10 cm sur la partie sommitale.

Les espacements de poteaux sont également réglementés pour répondre aux besoins d’accessibilité des personnes en fauteuil roulant. Ainsi, l’écart minimal entre deux potelets est régi à 1,40 m au minium, un écart de 1,80 m étant plutôt recommandé.

4- En conclusion

Une bonne installation de vos potelets de ville et bornes anti-stationnement jouent un rôle vital dans la sécurité et l’accessibilité de nos environnements urbains. Pour garantir leur efficacité et la sécurité de tous les usagers, nous vous conseillons de respecter scrupuleusement les normes établies. Ces normes, qui régissent à la fois la hauteur et le diamètre des installations ainsi que leur visibilité et espacement, sont essentielles pour prévenir les accidents et garantir l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les personnes malvoyantes. Une installation conforme évite non seulement des sanctions légales mais assure aussi un cadre de vie sécuritaire et accessible pour tous les citadins.