Normequip soutient le programme Alvéole

Mobilier urbain

1 avril 2021

Normequip soutient le programme Alvéole

Programme Alvéole c’est quoi ?

Le programme Alvéole (Apprentissage et Local VÉlo pour Offrir une Liberté de mobilité Econome en énergie), grâce au mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie a pour but d’accélérer la création de places de stationnement vélos et d’accompagner aux changements de comportements à travers des actions de sensibilisations à l’écomobilité. L’objectif : créer 30 000 places de stationnement vélo et l’accompagnement de 18 500 usagers.

A travers ce programme, Alvéole finance :

Jusqu’à 60% la création de stationnement vélo (structures et attaches vélos)
Des actions de sensibilisation à l’écomobilité auprès des usagers – optionnel, financé à 100% par le programme, obligatoire pour les écoles élementaires

Qui peut bénéficier du programme Alvéole ?

Je souhaite créer un abri à vélos, je vérifie mon éligibilité au programme Alvéole

En fonction de mon statut juridique

Je suis un acteur public :

Une collectivité territoriale :

Une commune
Un département
Une région
Une collectivité d’outre-mer-> seul Saint-Pierre et Miquelon est éligible
Collectivité territoriale unique
Collectivité à statut particulier

Un établissement public de coopération intercommunale(EPCI) :

Communauté d’agglomération
Communauté urbaine
Communauté de communes
Métropole
Syndicat intercommunal (à vocation unique ou à vocations multiples)
Syndicat mixte

Etablissement public local

Établissement public à caractère administratif (EPA)

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Une administration publique :

Administration publique centrale (APUC)
Administration publique locale (APUL)
Administration de sécurité sociale

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Autre établissement public national d’enseignement

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée

Je suis un acteur privé :

A vocation de service public :

Société d’économie mixte (dont l’objet est l’aménagement territorial ou l’exploitation d’un service public de transport)
Société publique locale d’aménagement
Société d’économie mixte à opération unique
Société délégataire d’un service public de transport sur le périmètre de la délégation de service public

A vocation d’enseignement et formation professionnelle :

Etablissement d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat
Etablissement d’enseignement consulaire
Etablissement d’enseignement privé reconnu par l’Etat
Association agrée par l’Education Nationale

A vocation de logement socialou étudiant :

Société anonyme d’HLM
Sociétécoopérative d’HLM
Sociétéanonyme de crédit immobilier (SACI)
Société de production d’HLM (SCP HLM)
Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM (SCIC HLM)
Entreprises sociales pour l’Habitat (ESH)
Gestionnaire de foyer de jeunes travailleurs
Gestionnaire de résidence étudiante (si association loi 1901)

En fonction de mon activité

Je souhaite implanter un abri à vélos aux abords :

D’un pôle de transports (gare ferroviaire ou routière, arrêt de bus, arrêt de tram etc)

Je suis :

Société d’économie mixte (dont l’objet est l’aménagement territorial ou l’exploitation d’un service public de transport)
Société délégataire d’un service public de transport sur le périmètre de la délégation de service public

D’un habitat social ou étudiant

Je suis :

Société anonyme d’HLM
Office public de l’Habitat (OPH)
Office public HLM (OPHLM)
Offices Publics d’Aménagement et de construction (OPAC)
Sociétécoopérative d’HLM
Société anonyme de crédit immobilier (SACI)
Société de production d’HLM (SCP HLM)
Société coopérative d’intérêt collectif d’HLM (SCIC HLM)
Entreprises sociales pour l’Habitat (ESH)
Gestionnaire de foyer de jeunes travailleurs
Gestionnaire de résidence étudiante (si association loi 1901)
Autre établissement public nationaladministratif à compétence territoriale limitée (CROUS)

D’un établissement d’enseignement

Je suis :

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Autre établissement public national d’enseignement
Une collectivité territoriale
Un établissement public de coopération intercommunale(EPCI)
Établissement public à caractère administratif (EPA)
Etablissement d’enseignement primaire
Etablissement d’enseignement secondaire
Etablissement d’enseignement supérieur
Etablissement d’enseignement post-secondaire non supérieur
Association agréée par l’Education Nationale
Association pour la réinsertion professionnelle (sous condition)
Etablissement de formation pour adultes (sous condition)

Sur la voie publique

Je suis une collectivité territoriale :

Une commune
Un département
Une région
Une collectivité d’outre-mer -> seul Saint-Pierre et Miquelon est éligible
Collectivité territoriale unique
Collectivité à statut particulier

Je suis une établissement public de coopération intercommunale (EPCI) :

Communauté d’agglomération
Communauté urbaine
Communauté de communes
Métropole
Syndicat intercommunal (à vocation unique ou à vocations multiples)
Syndicat mixte

Quel est le finacement ?

Les modalités de financement : 60% des structures d’abris et attaches vélos dans la limite des plafonds pour une place créée.

- 200 € HT pour les arceaux / équipements dans un local existant / un espace couvert
- 700 € HT pour le stationnement en libre accès et couvert
- 2000 € HT pour les consignes sécurisées

Pour plus de détails www.programme-alveole.com.