Quelle rampe d’accès PMR pour mon ERP ?

L’accessibilité PMR est une obligation légale visant à installer un système d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Cela se traduit notamment par la mise en place de rampe d’accès PMR, permettant aux visiteurs de pénétrer dans le bâtiment.

Différents types de rampe d’accès PMR

Il existe 2 types de rampes d’accès : fixe ou amovible.

• Les rampes fixes : elles prévoient un accès autonome et peuvent être complétées par des plateformes selon les mesures.
• Les rampes amovibles : robustes, faciles à installer, antidérapantes, elles peuvent supporter 300 kg à minima. C’est la solution qui s’adapte à vos besoins tout en respectant les normes d’accessibilité.

Pour rappel, dans le cas d’un système amovible, la réglementation impose aux ERP l’aménagement d’un système d’appel complémentaire. En effet, le visiteur PMR doit avoir la possibilité d’avertir quelqu’un,  en charge de lui installer la rampe d’accès. Par ailleurs, la sonnette PMR doit être située à proximité de la porte d’entrée, facilitant son repérage, et installée entre 0.9 et 1.3 m de haut. Elle doit être bien contrastée et explicitement significative grâce à un panneau.

• Dans le cas d’une rampe amovible, pour ne pas être soumis à dérogation, il est nécessaire de remplir ces 2 critères suivants :
  Pente jusqu’à 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
  Jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

Dans le cas d’un chanfrein ayant une pente maximum de 33%, un ressaut de 2cm ou 4cm est toléré.  Le dossier de demande de dérogation pour l’accessibilité handicapé est à déposer à la CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et Accessibilité).

Les exceptions : dans certain cas la rampe n’est pas obligatoire

Il n’y a pas d’obligation d’installation pour les entrées de bâtiment, dès que son accès au ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir :

• Trottoir de moins de 2,80 m de large
• Pente du trottoir supérieur à 5 %
• Différence de niveau de plus de 17 cm

Comment calculer la bonne longueur de rampe ?

Généralement, la longueur de votre rampe va dépendre de la hauteur de l’obstacle à franchir et de l’espace disponible au bas de la rampe.
Deux formules mathématiques peuvent ainsi être utilisées pour calculer la longueur de rampe nécessaire afin de respecter le pourcentage de pente :

• Longueur nécessaire = Hauteur à franchir / Le pourcentage de pente désiré
• Pourcentage de pente = Hauteur à franchir / Longueur du sol

Attention : Prévoir au minimum 90 cm au pied de la rampe pour la manipulation du fauteuil roulant.

Check-list pratique pour la bonne mise en place de la rampe

• Largeur du seuil de porte : supérieur ou égal à 90cm, pour s’assurer que la rampe peut être convenablement posée.
• Giron du seuil de porte : vérifier que la rampe puisse bien se poser.
• Hauteur des marches : détermine la bonne longueur de rampe à choisir.
• Giron des marches : contrôler que la rampe ne va pas toucher un nez de marche.
• Profondeur du trottoir : confirmer que l’extrémité de la rampe ne donne pas directement sur la chaussée.