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Dans les établissements publics, écoles, collèges, lycées ou universités, il faut prévoir une signalétique adaptée et conforme aux réglementations en vigueur.
Quelles sont les réglementations d’affichage pour les établissements éducatifs ?
La loi Peillon
La promulgation de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, aussi appelée "loi Peillon", rend obligatoire de nouveaux affichages listés ci-dessous dans les écoles, collèges et lycées, publics ou privés sous contrats.
- En extérieur , la devise de la République accompagnée de drapeau Français et Européen
- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen
La loi Blanquer ou loi école de la confiance
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, aussi appelée " loi Blanquer ", est une loi française portée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, au nom du gouvernement d’Édouard Philippe. Ce projet, adopté définitivement en 2019, impose l’affichage dans chaque salle de classe des établissements publics et privés du primaire et du secondaire (maternelles, primaires, collèges et lycées) d’un visuel reprenant les symboles suivants :
- La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité »
- Le drapeau tricolore « Bleu, Blanc, Rouge »
- Le drapeau Européen
- Les paroles de la Marseillaise, l’hymne national Français